Actualités

10 décembre 2018

Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !

Le directeur général d’une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir.

10 décembre 2018

Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !

Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.

6 décembre 2018

Fête de Noël de l’entreprise : la vigilance est de mise !

L’employeur doit veiller à ce que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroche.

5 décembre 2018

Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019

Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas l’année prochaine.

3 décembre 2018

Les obligations de l’employeur en cas de vagues de froid

Quelles sont les principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés contre les risques liés au froid ?

29 novembre 2018

Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple

Les employeurs peuvent désormais signaler la fin des contrats à durée déterminée d’usage via le dépôt de leur DSN mensuelle.

26 novembre 2018

Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ?

Au 1er janvier 2019, seules 19 professions libérales relèveront encore de la Cipav, les autres étant transférées à la Sécurité sociale des indépendants.

21 novembre 2018

Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?

Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales.

19 novembre 2018

Retraite complémentaire des salariés : un bonus-malus lors du départ à la retraite

Les personnes qui partiront à la retraite à partir de 2019 verront leur pension de retraite complémentaire minorée ou majorée selon le moment auquel elles la demandent.

14 novembre 2018

Du nouveau pour le comité social et économique

Les règles liées au budget de fonctionnement du CSE et au nombre de mandats successifs pouvant être effectués par ses membres viennent d’être précisées par décret.

12 novembre 2018

Retraite complémentaire des cadres : la fin de la garantie minimale de points

La garantie minimale de points grâce à laquelle les cadres obtiennent au moins 120 points de retraite complémentaire par an sera supprimée au 1er janvier 2019.

8 novembre 2018

Retraite complémentaire des libéraux : des précisions apportées par les juges

La validation de trimestres supplémentaires accordée aux professionnels libéraux qui ont élevé un enfant handicapé ne s’applique pas en matière de retraite complémentaire.

7 novembre 2018

La fin de la déclaration unifiée des cotisations sociales

Les employeurs ne pourront bientôt plus transmettre de déclaration unifiée des cotisations sociales.

6 novembre 2018

Le contrat de travail saisonnier agricole requiert une durée minimale !

Lorsqu’il est conclu avec un terme imprécis, le contrat de travail saisonnier doit comporter une durée minimale précise, sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée.

5 novembre 2018

Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?

L’Assurance maladie propose, jusqu’à la fin de l’année, des aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.