Actualités

11 septembre 2019

Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur

Les juges ont précisé les conditions dans lesquelles l’employeur peut interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise.

4 septembre 2019

Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !

Le délai de 5 jours ouvrables dont bénéficie le salarié pour préparer son entretien préalable au licenciement débute le lendemain de la réception ou de la remise de la lettre de convocation et, dès lors qu’il expire un samedi, doit être prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

2 septembre 2019

Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !

Les employeurs comptant au moins 11 salariés doivent régler un acompte de la contribution à la formation professionnelle avant le 15 septembre prochain.

28 août 2019

Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !

La remise au salarié de l’accord collectif instaurant le forfait jours dans l’entreprise ne vaut pas signature d’une convention individuelle de forfait.

26 août 2019

Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?

La directrice d’un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors qu’elle n’a pas de délégation de pouvoirs permettant de l’assimiler à l’employeur ou qu’elle ne le représente pas devant les institutions représentatives du personnel.

26 août 2019

Qui peut être maître d’apprentissage ?

Le conjoint collaborateur peut désormais être maître d’apprentissage.

23 août 2019

De nouvelles règles pour les retraites chapeaux

Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies ont récemment fait l’objet d’une réforme d’ampleur afin de les mettre en conformité avec le droit européen.

21 août 2019

Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise

L’employeur ne doit dispenser un salarié de s’affilier à la complémentaire « frais de santé » de l’entreprise que si son adhésion, en tant qu’ayant droit, à la mutuelle de son conjoint est obligatoire.

14 août 2019

Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !

Une rupture conventionnelle homologuée qui n’est pas conforme à la procédure exigée risque d’être requalifiée par les tribunaux en licenciement sans réelle et sérieuse.

5 août 2019

Cap sur le dernier jour férié de l’été !

Quelles sont les règles à respecter pour gérer le jour férié du 15 août ?

29 juillet 2019

Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € !

La Cnil vient de prononcer une amende administrative à l’encontre d’une société qui filmait ses salariés de manière continue.

23 juillet 2019

Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant

30 jours de congés supplémentaires peuvent être accordés au père dont l’enfant est hospitalisé immédiatement après sa naissance.

22 juillet 2019

Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction

Saisie pour avis, la Cour de cassation estime que le barème encadrant les indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit international.

17 juillet 2019

Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1er septembre 2019, leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

15 juillet 2019

Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression

Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.