Dessins

8 août 2018

Courriel frauduleux

Un courriel dans lequel l’administration fiscale demande à un contribuable de lui fournir un numéro de carte bancaire afin de lui rembourser une somme d’argent est vraisemblablement frauduleux.

1 août 2018

Garantie des accidents de la vie

La garantie des accidents de la vie est un contrat d’assurance dont l’objet est d’indemniser les assurés en cas de dommages corporels accidentels importants survenant dans la vie quotidienne.

25 juillet 2018

Contrat de travail à durée déterminée

En 25 ans, la part des CDD dans les embauches a nettement augmenté et la durée moyenne de ces contrats a été divisée par deux.

18 juillet 2018

Redevance TV

Les exploitants de chambres d’hôtes dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois peuvent bénéficier d’une réduction de leur redevance TV.

11 juillet 2018

Lettre recommandée électronique

À compter du 1er janvier 2019, la lettre recommandée électronique contractuelle utilisable depuis 2011 sera remplacée par la lettre recommandée électronique eIDAS.

4 juillet 2018

Assurance des locaux

Des assurances peuvent être souscrites pour garantir les risques de vol et d’incendie dans les locaux de l’entreprise.

27 juin 2018

Modification du bulletin de paie

Les modèles de bulletins de paie publiés par les pouvoirs publics ont été modifiés afin de tenir compte des évolutions législatives.

20 juin 2018

Job d’été

L’emploi de jeunes en job d’été est régi par des règles particulières.

13 juin 2018

Dégrèvement de CET

Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale 2017 peut être demandé avant la fin de l’année 2018.

6 juin 2018

Droit à l’oubli numérique

Le droit à l’oubli numérique permet de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet.

30 mai 2018

Transfert dans une zone urbaine sensible

Le transfert d’un établissement dans une zone urbaine sensible (ZUS) peut ouvrir droit à une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).

23 mai 2018

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires doivent être réglées aux salariés lorsqu’elles ont été accomplies avec l’accord, même tacite, de l’employeur.

16 mai 2018

Bénéficiaire effectif

Le bénéficiaire effectif d’une société est la personne physique qui la contrôle directement ou indirectement.

9 mai 2018

Fraude fiscale

Le gouvernement entend continuer ses efforts pour lutter contre la fraude fiscale, notamment en instaurant une publicité des sanctions.

2 mai 2018

Déclaration de revenus

Les contribuables devront bientôt souscrire leur déclaration de revenus 2017.