Dessins

5 décembre 2018

Assouplissement du pacte Dutreil

Le dispositif du pacte Dutreil, qui facilite la transmission d’entreprises familiales, devrait faire l’objet de mesures d’assouplissement par la loi de finances pour 2019.

28 novembre 2018

Prévention des risques professionnels

L’Assurance maladie propose des aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

21 novembre 2018

Injures sur Facebook

Des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, proférés sur les réseaux sociaux par des salariés à l’encontre de leur employeur ou de leurs collègues peuvent constituer une faute grave justifiant leur lienciement.

14 novembre 2018

Diminution des charges sociales

Les employeurs bénéficieront d’une baisse de charges sociales en 2019.

7 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

Outre quelques mesures concernant les entreprises, le projet de loi de finances pour 2019 confirme les aménagements apportés au dispositif du prélèvement à la source.

31 octobre 2018

Crédit d’impôt apprentissage

Des mesures ont été prises pour encourager le recours à l’apprentissage.

24 octobre 2018

Changement de nom des carburants

Désormais, les carburants sont désignés à la pompe par une forme géométrique, une lettre et un chiffre.

17 octobre 2018

Cash-back

Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l’argent liquide à un client qui paie par carte bancaire.

10 octobre 2018

Correction de la déclaration de revenus

Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2017 jusqu’au 18 décembre prochain.

3 octobre 2018

Droit au contrôle

Les entreprises ont désormais la possibilité d’adresser à l’administration une demande de contrôle précisant les points qu’elles souhaitent voir vérifier.

26 septembre 2018

Instauration d’un droit à l’erreur

Le droit à l’erreur permet désormais aux entreprises d’échapper aux sanctions administratives lorsqu’elles se trompent en procédant à leurs déclarations fiscales et sociales.

19 septembre 2018

Baisse des charges sociales

Les entreprises bénéficieront de plusieurs diminutions de cotisations sociales en 2019.

12 septembre 2018

Indemnité d’occupation et TVA

Une indemnité d’occupation sans titre de locaux, accordée par le juge judiciaire, n’est pas soumise à TVA car elle répare seulement le préjudice subi par le bailleur du fait de son locataire.

5 septembre 2018

Formation professionnelle

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise principalement à encourager la formation professionnelle des salariés et le recours à l’apprentissage.

29 août 2018

Enseignes lumineuses

Les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.