Social

19 avril 2019

Le mois de mai et son cortège de jours fériés…

Zoom sur les règles que vous devez connaître pour gérer les jours fériés dans votre entreprise.

17 avril 2019

Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2019.

17 avril 2019

Prévoyance collective : informez vos salariés !

L’employeur qui n’informe pas individuellement les salariés des modifications apportées au régime de prévoyance collective perd l’exonération de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liées à ce régime.

16 avril 2019

Exploitants agricoles : faut-il cesser son activité pour devenir retraité ?

Pour percevoir leur pension de retraite, les exploitants agricoles doivent cesser définitivement leur activité professionnelle. Une règle destinée à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs…

15 avril 2019

Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril.

15 avril 2019

Biométrie dans l’entreprise : les règles à respecter

La Cnil publie son règlement type sur l’utilisation de la biométrie par les employeurs.

11 avril 2019

Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2019.

10 avril 2019

Lundi de Pâques : en repos ou au boulot ?

Rappel des règles applicables pour gérer le jour férié du lundi de Pâques dans votre entreprise.

8 avril 2019

Délégation du pouvoir de licencier dans une association

La directrice d’une association ne peut licencier un salarié que si elle a reçu une délégation de pouvoirs expresse de la présidente de la structure.

8 avril 2019

Comment régler vos cotisations sociales auprès de la Cipav ?

La Cipav a récemment mis en place de nouveaux moyens de paiement des cotisations sociales personnelles au profit des professionnels libéraux.

5 avril 2019

Emplois francs : de nouveaux territoires éligibles

Le nombre de quartiers prioritaires de la politique de la ville ouvrant droit à l’aide financière des emplois francs passe de 200 à plus de 700.

3 avril 2019

Non-salariés : vous pouvez transmettre votre DSI

La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée depuis le 2 avril.

2 avril 2019

Lutte contre le harcèlement sexuel au travail : suivez le guide !

Publié par le ministère du Travail, un guide aide les employeurs à prévenir et à réagir face aux situations de harcèlement sexuel et aux agissements sexistes dans l’entreprise.

1 avril 2019

Quand les bénévoles d’une association dérapent… et insultent une salariée

L’association est responsable des agissements des personnes qui exercent une autorité, de droit ou de fait, sur ses salariés.

1 avril 2019

CDD d’usage : fin de la majoration de la contribution chômage

Les CDD d’usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d’assurance chômage majorée.