Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Cas général
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2014 |
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Frais de nourriture | Montant pour 2014 |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,10 € |
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 17,90 € |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise | 8,70 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
Nourriture | 17,90 € par repas | 15,20 € par repas | 12,60 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 64,10 € par jour | 54,50 € par jour | 44,90 € par jour |
– Autres départements (hors Dom-Tom) | 47,60 € par jour | 40,50 € par jour | 33,30 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %. |
Mobilité professionnelle* | Montant pour 2014 |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 71,30 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 427,40 € majorés de 118,90 € par enfant, dans la limite de 1 784,10 €. |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. |
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique : cas général
2013
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2013 |
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Frais de nourriture | Montant pour 2013 |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6 € |
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 17,70 € par repas |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise | 8,60 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
Nourriture | 17,70 € par repas | 15 € par repas | 12,40 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 63,30 € par jour | 53,80 € par jour | 44,30 € par jour |
– Autres départements (hors Dom-Tom) | 47 € par jour | 40 € par jour | 32,90 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %. |
Mobilité professionnelle* | Montant pour 2013 |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 70,40 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 409,10 € majorés de 117,40 € par enfant, dans la limite de 1 761,20 €. |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. |
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.[/p]
2012
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2012 |
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Frais de nourriture | Montant pour 2012 |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 5,90 € |
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 17,40 € par repas |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise | 8,40 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
Nourriture | 17,40 € par repas | 14,80 € par repas | 12,20 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 62,20 € par jour | 52,90 € par jour | 43,50 € par jour |
– Autres départements (hors Dom-Tom) | 46,20 € par jour | 39,30 € par jour | 32,30 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %. |
Mobilité professionnelle* | Montant pour 2012 |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 69,20 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 384,20 € majorés de 115,30 € par enfant, dans la limite de 1 730,10 €. |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. |
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
2011
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2011 |
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Frais de nourriture | Montant pour 2011 |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 5,80 € |
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 17,10 € par repas |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise | 8,30 € |
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
Nourriture | 17,10 € par repas | 14,50 € par repas | 12 € par repas |
Logement et petit-déjeuner : | |||
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 61,20 € par jour | 52 € par jour | 42,80 € par jour |
– Autres départements (hors Dom-Tom) | 45,40 € par jour | 38,60 € par jour | 31,80 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %. |
Mobilité professionnelle* | Montant pour 2011 |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 68 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 361,10 € majorés de 113,40 € par enfant, dans la limite de 1 701,30 €. |
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant. |
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Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Dans les DOM, collectivités territoriales et TOM
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération (1) admises par l’URSSAF et le fisc 2014 |
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Lieu de déplacement | Limites d’exonération journalières (en €) | ||||
Durée de déplacement | Frais pour le logement et 2 repas | Frais pour 2 repas (logement gratuit) (2) | Frais pour le logement et 1 repas (1 repas gratuit) (2) | Frais pour le logement (2 repas gratuits) (2) | |
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon | – cas général (les 3 premiers mois) | 90,00 | 31,50 | 74,25 | 58,50 |
– déplacement au-delà des 3 premiers mois (-15 %) (3) | 76,50 | 26,80 | 63,10 | 49,70 | |
– déplacement au-delà des 24 premiers mois (-30 %) (3) | 63,00 | 22,10 | 52,00 | 41,00 | |
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française | – cas général (les 3 premiers mois) | 120,00 | 42,00 | 99,00 | 78,00 |
– déplacement au-delà des 3 premiers mois (-15 %) (3) | 102,00 | 35,70 | 84,20 | 66,30 | |
– déplacement au-delà des 24 premiers mois (-30 %) (3) | 84,00 | 29,40 | 69,30 | 54,60 | |
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er novembre 2006. (2) L’indemnité journalière est réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, 17,50 % s’il est nourri l’un des deux repas et 35 % s’il est nourri aux deux repas. (3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année). |
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Bâtiment et Travaux Publics
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2014 |
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Barème de frais de petits déplacements pour 2014 (1) | |||
Trajet aller et retour (en km) compris entre : | Limite d’exonération quotidienne en euros (2) | Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros | Repas pris au restaurant en euros |
5 et 10 | 2,50 | 8,70 | 17,90 |
10 et 20 | 4,90 | ||
20 et 30 | 7,40 | ||
30 et 40 | 9,80 | ||
40 et 50 | 12,30 | ||
50 et 60 | 14,70 | ||
60 et 70 | 17,20 | ||
70 et 80 | 19,60 | ||
80 et 90 | 22,10 | ||
90 et 100 | 24,60 | ||
100 et 110 | 27,00 | ||
110 et 120 | 29,50 | ||
120 et 130 | 31,90 | ||
130 et 140 | 34,40 | ||
140 et 150 | 36,80 | ||
150 et 160 | 39,30 | ||
160 et 170 | 41,70 | ||
170 et 180 | 44,20 | ||
180 et 190 | 46,70 | ||
190 et 200 | 49,10 | ||
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,491 € x 2) x nombre de km. |
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique : Bâtiment et Travaux Publics
2013
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2013 |
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Barème de frais de petits déplacements pour 2013 (1) | |||
Trajet aller et retour (en km) compris entre : | Limite d’exonération quotidienne en euros (2) | Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros | Repas pris au restaurant en euros |
5 et 10 | 2,40 | 8,60 | 17,70 |
10 et 20 | 4,90 | ||
20 et 30 | 7,30 | ||
30 et 40 | 9,70 | ||
40 et 50 | 12,20 | ||
50 et 60 | 14,60 | ||
60 et 70 | 17,00 | ||
70 et 80 | 19,50 | ||
80 et 90 | 21,90 | ||
90 et 100 | 24,40 | ||
100 et 110 | 26,80 | ||
110 et 120 | 29,20 | ||
120 et 130 | 31,70 | ||
130 et 140 | 34,10 | ||
140 et 150 | 36,50 | ||
150 et 160 | 39,00 | ||
160 et 170 | 41,40 | ||
170 et 180 | 43,80 | ||
180 et 190 | 46,30 | ||
190 et 200 | 48,70 | ||
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,487 x 2) x nombre de km. |
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.[/p]
2012
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2012 |
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Barème de frais de petits déplacements pour 2012 (1) | |||
Trajet aller et retour (en km) compris entre : | Limite d’exonération quotidienne en euros (2) | Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros | Repas pris au restaurant en euros |
5 et 10 | 2,40 | 8,40 | 17,40 |
10 et 20 | 4,90 | ||
20 et 30 | 7,30 | ||
30 et 40 | 9,70 | ||
40 et 50 | 12,20 | ||
50 et 60 | 14,60 | ||
60 et 70 | 17,00 | ||
70 et 80 | 19,50 | ||
80 et 90 | 21,90 | ||
90 et 100 | 24,40 | ||
100 et 110 | 26,80 | ||
110 et 120 | 29,20 | ||
120 et 130 | 31,70 | ||
130 et 140 | 34,10 | ||
140 et 150 | 36,50 | ||
150 et 160 | 39,00 | ||
160 et 170 | 41,40 | ||
170 et 180 | 43,80 | ||
180 et 190 | 46,30 | ||
190 et 200 | 48,70 | ||
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,487 x 2) x nombre de km. |
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
2011
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2011 |
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Barème de frais de petits déplacements pour 2011 (1) | |||
Trajet aller et retour (en km) compris entre : | Limite d’exonération quotidienne en euros (2) | Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros | Repas pris au restaurant en euros |
5 et 10 | 2,40 | 8,30 | 17,10 |
10 et 20 | 4,90 | ||
20 et 30 | 7,30 | ||
30 et 40 | 9,70 | ||
40 et 50 | 12,20 | ||
50 et 60 | 14,60 | ||
60 et 70 | 17,00 | ||
70 et 80 | 19,50 | ||
80 et 90 | 21,90 | ||
90 et 100 | 24,40 | ||
100 et 110 | 26,80 | ||
110 et 120 | 29,20 | ||
120 et 130 | 31,70 | ||
130 et 140 | 34,10 | ||
140 et 150 | 36,50 | ||
150 et 160 | 39,00 | ||
160 et 170 | 41,40 | ||
170 et 180 | 43,80 | ||
180 et 190 | 46,30 | ||
190 et 200 | 48,70 | ||
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,487 x 2) x nombre de km. |
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
2010
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2010 |
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Barème de frais de petits déplacements pour 2010 (1) | |||
Trajet aller et retour (en km) compris entre : | Limite d’exonération quotidienne en euros (2) | Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros | Repas pris au restaurant en euros |
5 et 10 | 2,30 | 8,20 | 16,80 |
10 et 20 | 4,70 | ||
20 et 30 | 7,00 | ||
30 et 40 | 9,30 | ||
40 et 50 | 11,70 | ||
50 et 60 | 14,00 | ||
60 et 70 | 16,30 | ||
70 et 80 | 18,60 | ||
80 et 90 | 21,00 | ||
90 et 100 | 23,30 | ||
100 et 110 | 25,60 | ||
110 et 120 | 28,00 | ||
120 et 130 | 30,30 | ||
130 et 140 | 32,60 | ||
140 et 150 | 35,00 | ||
150 et 160 | 37,30 | ||
160 et 170 | 39,60 | ||
170 et 180 | 41,90 | ||
180 et 190 | 44,30 | ||
190 et 200 | 46,60 | ||
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,466 x 2) x nombre de km. |
[p]
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.