Cookies : le ciblage publicitaire dans le collimateur de la Cnil

Les entreprises utilisant les cookies à des fins de ciblage publicitaire ne pourront plus le faire qu’avec le consentement des internautes.

Rares sont les éditeurs de sites qui n’utilisent pas de cookies. Ces informations, inscrites sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite, peuvent remplir plusieurs fonctions. Un simple rôle technique permettant, par exemple, au site visité de garder en mémoire les identifiants d’un internaute ou la liste de ses achats. Un rôle plus intrusif visant à analyser le comportement et les habitudes de consommation d’un internaute afin, notamment, de lui proposer des publicités ciblées. C’est pour clarifier les conditions d’utilisation de ces cookies que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient d’émettre une recommandation.

Un consentement préalable

Dans sa recommandation, la Cnil rappelle que « sauf exception, les traceurs (cookies ou autres) ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal d’un internaute tant que celui-ci n’a pas donné son consentement. » Un principe qui s’applique à tous les cookies hormis ceux qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Une catégorie de cookies à laquelle, selon la Cnil, n’appartiennent pas les traceurs liés aux opérations de publicités ciblées, les cookies générés par les boutons de partage des réseaux sociaux ou encore ceux destinés à réaliser des mesures d’audience.

Un recueil en deux temps

La Cnil recommande que le recueil du consentement de l’internaute intervienne en deux étapes. D’abord, le site visité doit comporter un bandeau alertant l’internaute sur le fait que s’il poursuit sa navigation, il donne son accord à l’installation et à la lecture de cookies. Un bandeau qui doit, par ailleurs, préciser les finalités des cookies et l’informer de la possibilité de s’opposer à leur utilisation. Ensuite, des informations « simples et lisibles » doivent être mis à sa disposition pour lui permettre d’utiliser les moyens déployés par le site pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Quant à la durée de vie de ces traceurs, la Cnil l’a fixée à 13 mois maximum. Au-delà, l’éditeur du site devra, à nouveau, recueillir le consentement de l’internaute pour installer ou lire des cookies sur sa machine.

Article du 18/12/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013