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Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d’analyse d’impact.

Lorsque le conseil d’administration est compétent pour désigner le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions.

À compter de 2020, les seuils d’effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d’un seuil seront modifiées.

À compter du 1er janvier 2020, une même règle de calcul de l’effectif salarié s’appliquera à la quasi-totalité des obligations sociales.

Vous avez jusqu’à la fin du mois de novembre pour accepter ou refuser de payer mensuellement les cotisations de retraite complémentaire de vos salariés.

Les employeurs doivent modifier leur couverture « frais de santé » d’ici la fin de l’année afin que leurs salariés bénéficient d’un remboursement intégral des frais d’optique et de leurs soins dentaires prothétiques.

Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 30 novembre 2019, demander l’application du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020.

L’année dernière, le secteur associatif a perdu un peu plus de 4 300 établissements employeurs et environ 17 000 emplois.

La période d’essai est prolongée du temps d’absence du salarié et notamment de celui résultant de la prise de jours de RTT.

Maîtrisez-vous bien les règles applicables à la gestion des jours fériés dans votre entreprise ?

Le gouvernement a prévu de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020.

Les dirigeants d’entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum.

Tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peuvent désormais réclamer à leur employeur des dommages-intérêts au titre du préjudice d’anxiété.

Les associations peuvent bénéficier de différentes aides financières pour prévenir les risques professionnels.

À compter du 1er janvier 2020, les employeurs seraient redevables d’une taxe de 10 € pour chaque contrat d’usage conclu.