Actualités

14 novembre 2019

Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles

Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d’analyse d’impact.

13 novembre 2019

Qui peut licencier le directeur d’une association ?

Lorsque le conseil d’administration est compétent pour désigner le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions.

12 novembre 2019

De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif

À compter de 2020, les seuils d’effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d’un seuil seront modifiées.

7 novembre 2019

Effectif de l’entreprise : le compte est bon ?

À compter du 1er janvier 2020, une même règle de calcul de l’effectif salarié s’appliquera à la quasi-totalité des obligations sociales.

4 novembre 2019

Cotisations de retraite complémentaire : un paiement mensuel ?

Vous avez jusqu’à la fin du mois de novembre pour accepter ou refuser de payer mensuellement les cotisations de retraite complémentaire de vos salariés.

31 octobre 2019

Les complémentaires santé doivent être adaptées à la réforme du « 100 % santé »

Les employeurs doivent modifier leur couverture « frais de santé » d’ici la fin de l’année afin que leurs salariés bénéficient d’un remboursement intégral des frais d’optique et de leurs soins dentaires prothétiques.

28 octobre 2019

Cotisations d’accident du travail : la fin du taux « bureau » en 2020

Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 30 novembre 2019, demander l’application du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020.

23 octobre 2019

L’emploi associatif recule en 2018

L’année dernière, le secteur associatif a perdu un peu plus de 4 300 établissements employeurs et environ 17 000 emplois.

23 octobre 2019

Comment décompter la période d’essai d’un salarié qui prend des jours de RTT ?

La période d’essai est prolongée du temps d’absence du salarié et notamment de celui résultant de la prise de jours de RTT.

21 octobre 2019

Quant aux jours fériés du mois de novembre…

Maîtrisez-vous bien les règles applicables à la gestion des jours fériés dans votre entreprise ?

17 octobre 2019

Financement de la Sécurité sociale : quand le pouvoir d’achat prime !

Le gouvernement a prévu de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020.

14 octobre 2019

Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !

Les dirigeants d’entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum.

9 octobre 2019

Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante

Tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peuvent désormais réclamer à leur employeur des dommages-intérêts au titre du préjudice d’anxiété.

7 octobre 2019

Prévenir les risques professionnels dans les associations

Les associations peuvent bénéficier de différentes aides financières pour prévenir les risques professionnels.

7 octobre 2019

La taxation des contrats d’usage en 2020

À compter du 1er janvier 2020, les employeurs seraient redevables d’une taxe de 10 € pour chaque contrat d’usage conclu.