Cotisations Fnal
Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).
Cotisations Fnal | |||
Base | Salarié | Employeur | |
Employeurs de moins de 20 salariés (1) | Tranche A (2) | – | 0,10 % |
Employeurs de 20 salariés et plus | Totalité | – | 0,50 % |
(1) Les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés en 2016, 2017 ou 2018 continuent de bénéficier du taux de 0,10 % sur la tranche A pendant 3 ans. (2) La tranche A correspond au plafond mensuel de la Sécurité sociale. |
Article du 01/02/2009 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015