Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.

Cas général

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2014
Frais de nourritureMontant pour 2014
Indemnité de restauration sur le lieu de travail6,10 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel17,90 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise8,70 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1)Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture17,90 € par repas15,20 € par repas12,60 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne64,10 € par jour54,50 € par jour44,90 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)47,60 € par jour40,50 € par jour33,30 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle*Montant pour 2014
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)71,30 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 427,40 € majorés de 118,90 € par enfant, dans la limite de 1 784,10 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.


Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique : cas général

2013

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2013
Frais de nourritureMontant pour 2013
Indemnité de restauration sur le lieu de travail6 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel17,70 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise8,60 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1)Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture17,70 € par repas15 € par repas12,40 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne63,30 € par jour53,80 € par jour44,30 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)47 € par jour40 € par jour32,90 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle*Montant pour 2013
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)70,40 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 409,10 € majorés de 117,40 € par enfant, dans la limite de 1 761,20 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
[/p]

2012

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2012
Frais de nourritureMontant pour 2012
Indemnité de restauration sur le lieu de travail5,90 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel17,40 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise8,40 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1)Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture17,40 € par repas14,80 € par repas12,20 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne62,20 € par jour52,90 € par jour43,50 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)46,20 € par jour39,30 € par jour32,30 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle*Montant pour 2012
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)69,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 384,20 € majorés de 115,30 € par enfant, dans la limite de 1 730,10 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2011

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2011
Frais de nourritureMontant pour 2011
Indemnité de restauration sur le lieu de travail5,80 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel17,10 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise8,30 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1)Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture17,10 € par repas14,50 € par repas12 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne61,20 € par jour52 € par jour42,80 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom)45,40 € par jour38,60 € par jour31,80 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle*Montant pour 2011
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)68 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 361,10 € majorés de 113,40 € par enfant, dans la limite de 1 701,30 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

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Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Dans les DOM, collectivités territoriales et TOM

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération (1) admises par l’URSSAF et le fisc 2014
Lieu de déplacementLimites d’exonération journalières (en €)
Durée de déplacementFrais pour le logement et 2 repasFrais pour 2 repas (logement gratuit) (2)Frais pour le logement et 1 repas (1 repas gratuit) (2)Frais pour le logement (2 repas gratuits) (2)
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon– cas général (les 3 premiers mois)90,0031,5074,2558,50
– déplacement au-delà des 3 premiers mois (-15 %) (3)76,5026,8063,1049,70
– déplacement au-delà des 24 premiers mois (-30 %) (3)63,0022,1052,0041,00
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française– cas général (les 3 premiers mois)120,0042,0099,0078,00
– déplacement au-delà des 3 premiers mois (-15 %) (3)102,0035,7084,2066,30
– déplacement au-delà des 24 premiers mois (-30 %) (3)84,0029,4069,3054,60
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er novembre 2006.
(2) L’indemnité journalière est réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, 17,50 % s’il est nourri l’un des deux repas et 35 % s’il est nourri aux deux repas.
(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).


Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Bâtiment et Travaux Publics

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2014
Barème de frais de petits déplacements pour 2014 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2)Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en eurosRepas pris au restaurant en euros
5 et 102,508,7017,90
10 et 204,90
20 et 307,40
30 et 409,80
40 et 5012,30
50 et 6014,70
60 et 7017,20
70 et 8019,60
80 et 9022,10
90 et 10024,60
100 et 11027,00
110 et 12029,50
120 et 13031,90
130 et 14034,40
140 et 15036,80
150 et 16039,30
160 et 17041,70
170 et 18044,20
180 et 19046,70
190 et 20049,10
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,491 € x 2) x nombre de km.


Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique : Bâtiment et Travaux Publics

2013

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2013
Barème de frais de petits déplacements pour 2013 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2)Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en eurosRepas pris au restaurant en euros
5 et 102,408,6017,70
10 et 204,90
20 et 307,30
30 et 409,70
40 et 5012,20
50 et 6014,60
60 et 7017,00
70 et 8019,50
80 et 9021,90
90 et 10024,40
100 et 11026,80
110 et 12029,20
120 et 13031,70
130 et 14034,10
140 et 15036,50
150 et 16039,00
160 et 17041,40
170 et 18043,80
180 et 19046,30
190 et 20048,70
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,487 x 2) x nombre de km.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
[/p]

2012

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2012
Barème de frais de petits déplacements pour 2012 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2)Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en eurosRepas pris au restaurant en euros
5 et 102,408,4017,40
10 et 204,90
20 et 307,30
30 et 409,70
40 et 5012,20
50 et 6014,60
60 et 7017,00
70 et 8019,50
80 et 9021,90
90 et 10024,40
100 et 11026,80
110 et 12029,20
120 et 13031,70
130 et 14034,10
140 et 15036,50
150 et 16039,00
160 et 17041,40
170 et 18043,80
180 et 19046,30
190 et 20048,70
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,487 x 2) x nombre de km.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2011

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2011
Barème de frais de petits déplacements pour 2011 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2)Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en eurosRepas pris au restaurant en euros
5 et 102,408,3017,10
10 et 204,90
20 et 307,30
30 et 409,70
40 et 5012,20
50 et 6014,60
60 et 7017,00
70 et 8019,50
80 et 9021,90
90 et 10024,40
100 et 11026,80
110 et 12029,20
120 et 13031,70
130 et 14034,10
140 et 15036,50
150 et 16039,00
160 et 17041,40
170 et 18043,80
180 et 19046,30
190 et 20048,70
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,487 x 2) x nombre de km.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2010

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2010
Barème de frais de petits déplacements pour 2010 (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2)Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en eurosRepas pris au restaurant en euros
5 et 102,308,2016,80
10 et 204,70
20 et 307,00
30 et 409,30
40 et 5011,70
50 et 6014,00
60 et 7016,30
70 et 8018,60
80 et 9021,00
90 et 10023,30
100 et 11025,60
110 et 12028,00
120 et 13030,30
130 et 14032,60
140 et 15035,00
150 et 16037,30
160 et 17039,60
170 et 18041,90
180 et 19044,30
190 et 20046,60
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,466 x 2) x nombre de km.

[p]
Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Article du 03/01/2012 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014