Dessins

1 avril 2020

Vente en vrac

La vente en vrac de produits de consommation courante est encouragée par les pouvoirs publics.

25 mars 2020

Faute grave du salarié

Lorsqu’un salarié a commis une faute grave qui rend impossible son maintien dans l’entreprise, l’employeur doit enclencher la procédure de rupture du contrat de travail dans un délai restreint.

18 mars 2020

Délai de livraison

Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai, la livraison du bien doit avoir lieu dans un délai raisonnable.

11 mars 2020

Plaquette publicitaire

Des documents publicitaires peuvent parfois avoir une valeur contractuelle.

4 mars 2020

Assurance chômage des dirigeants

Les dirigeants de société et les travailleurs indépendants qui ont souscrit une assurance chômage auprès d’un organisme spécialisée percevront une indemnité en cas de faillite de leur entreprise.

26 février 2020

Télétravail

Les employeurs doivent rembourser aux salariés en télétravail les frais que ces derniers engagent pour les besoins de leur activité professionnelle et dans l’intérêt de leur entreprise.

19 février 2020

Brexit

Après 47 ans de vie commune, le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) se sont officiellement séparés le 31 janvier dernier.

12 février 2020

Vente d’éthylotests

Les commerces de vente de boissons alcoolisées à emporter seront prochainement tenus de proposer la vente d’éthylotests.

5 février 2020

Régime simplifié

Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils relèvent de régimes simplifiés en matière de TVA et d’imposition des bénéfices.

29 janvier 2020

Remplacement de salariés

Dans certains secteurs d’activité, les employeurs peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés.

22 janvier 2020

Réforme des retraites

Le projet de réforme des retraites mis en chantier par les pouvoirs publics consiste à mettre en place un système universel par points.

15 janvier 2020

Proposition de rectification fiscale

Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l’issue d’un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiérarchique.

8 janvier 2020

Facture électronique

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés sont également tenues d’adresser leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée.

31 décembre 2019

Revenus des travailleurs indépendants

Selon l’Insee, le revenu mensuel moyen des travailleurs non salariés était de 3 580 € en 2017.

24 décembre 2019

Licenciement verbal

L’employeur qui annonce publiquement le licenciement d’un salarié avant la tenue de l’entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse.