Selon les cas, les entreprises peuvent être redevables d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à payer à la mi-juin, puis d’un second acompte à la mi-septembre.
Le montant de l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixé par le juge conformément au « barème Macron ».
Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, un cinquième des Français donne de leur temps dans des associations en 2025, soit environ 10 millions de personnes.
Les associations peuvent, dans le cadre d’une action de groupe, réunir les actions en justice individuelles de plusieurs personnes placées dans une situation similaire résultant d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par une même personne (entreprise, administration..).
En euros constants, les revenus des travailleurs indépendants ont baissé de 4,5 % en 2023 par rapport à 2022.
À compter du 1er juillet 2025, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et mettre en place les mesures de prévention nécessaires.
En principe, les faits tirés de la vie personnelle d’un salarié ne peuvent pas constituer une faute professionnelle susceptible d’être sanctionnée par son employeur.
En cas de litige avec un salarié, c’est à l’employeur de prouver qu’il a tout fait pour que celui-ci ait posé ses congés.
Pour préserver les intérêts de son entreprise, un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de ses salariés.
Les propriétaires doivent déclarer à l’administration fiscale les changements d’occupation de leurs biens immobiliers au plus tard le 30 juin 2025.
Destiné à maintenir les salariés dans leur emploi, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond s’adresse aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.
La réforme prévoyant d’abaisser à 25 000 € de chiffre d’affaires la limite d’application de la franchise en base de TVA est suspendue jusqu’à la fin de l’année 2025.
Depuis le 31 mars dernier, TikTok, le réseau social chinois, propose son propre service de vente en ligne.
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute chose, le convoquer à un entretien préalable au licenciement.
Lorsqu’une entreprise est victime d’une facture impayée par un particulier, elle doit, pour recouvrer sa créance, agir contre ce dernier dans un délai de 2 ans.