Janvier 2020

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2019 ou du 4^e trimestre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2019, du 4^e trimestre 2019, ou du mois de décembre 2019.

• Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2019.

5 janvier 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés au plus tard le 31 décembre 2019.

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

13 janvier 2020

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2019.

15 janvier 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires du 4^e trimestre 2019.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés au plus tard le 10 janvier 2020.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2019 pour les salaires de décembre 2019 versés en janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés au plus tard le 20 janvier 2020.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale et de la contribution exceptionnelle à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 €, ou au cours du 4^e trimestre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 était compris entre 4 000 € et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2019 lorsque le total des sommes dues en 2018 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2019 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).

25 janvier 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés entre le 21 et le 31 janvier 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés entre le 11 et le 31 janvier 2020.

31 janvier 2020

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).

• Entreprises relevant du régime micro-BIC : option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2019).

• Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition : option pour le régime réel normal (valable pour 2020 et 2021).

• Entreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour un régime réel au titre de 2019 : renonciation à partir de 2020.

• Entreprises relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime normal en 2018 : renonciation pour 2020.

• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2020 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.