14 novembre 2019
Moduler l’avance de crédits d’impôt : vous avez jusqu’au 5 décembre 2019 !
L’avance de crédits d’impôt qui sera versée en janvier prochain peut être modulée à la baisse, voire refusée, par les contribuables.
Fiscal
13 novembre 2019
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ?
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients.
8 novembre 2019
Pas de solidarité fiscale entre coindivisaires !
Dans le cadre d’une indivision successorale, l’administration fiscale ne peut pas demander à des coindivisaires de payer la part de taxe d’habitation qui incombe aux autres.
7 novembre 2019
Droit à l’erreur et réduction de l’intérêt de retard
L’intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l’entreprise rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi.
4 novembre 2019
CET 2019 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET) peut être accordé à votre entreprise.
31 octobre 2019
Les vieux contrats d’assurance-vie sur la sellette !
Les députés veulent mettre fin au régime fiscal particulier des assurances-vie souscrites avant le 1er janvier 1983.
30 octobre 2019
Suite de la baisse de la taxe d’habitation
Une réduction de 65 % sur la taxe d’habitation 2019 bénéficie aux contribuables, sous condition de ressources.
28 octobre 2019
Des changements attendus en matière de TVA
Le projet de loi de finances pour 2020 apporte plusieurs modifications aux règles de TVA applicables dans les échanges au sein de l’Union européenne.
24 octobre 2019
La taxe foncière a augmenté de 34,7 % en 10 ans
L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une concertation avec les associations de propriétaires.
23 octobre 2019
Mensualisation de la cotisation foncière des entreprises
Je vais bientôt m’acquitter du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Son coût étant élevé, je souhaiterais mensualiser cet impôt. Mais comment dois-je procéder ?
23 octobre 2019
De nouveaux seuils d’application pour les régimes simplifiés d’imposition
Le projet de loi de finances relève les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.
22 octobre 2019
La campagne 2020 des Sofica est lancée !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour investir dans l’une des douze Sofica agréées pour 2020.
21 octobre 2019
Tour de vis sur deux avantages fiscaux des entreprises
La réduction d’impôt mécénat et le crédit d’impôt recherche font l’objet de restrictions dans le projet de loi de finances pour 2020.
18 octobre 2019
Connaissez-vous le dispositif Pinel « centre-ville » ?
Un dispositif fiscal a été créé afin d’encourager la rénovation des centres-villes dégradés. Passage en revue des principales conditions liées à ce nouveau type d’investissement locatif.
16 octobre 2019
Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ?
Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR).