Minute de l'expert

21 janvier 2021

Des arrêts de travail pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail adaptés au Covid-19, c’est-à-dire indemnisés sans délai de carence.

14 janvier 2021

Une publication sur Facebook peut justifier un licenciement !

Une photographie publiée sur le compte Facebook privé d’un salarié peut être utilisée par l’employeur pour prononcer un licenciement dès lors que la production de cet élément est indispensable à la défense des intérêts légitimes de l’entreprise.

7 janvier 2021

La protection du conjoint survivant

Un certain nombre de dispositifs permettent de renforcer la protection du conjoint survivant lors du décès de son époux.

31 décembre 2020

Complémentaire santé : elle peut être résiliée à tout moment !

Depuis le 1er décembre 2020, il n’est plus nécessaire d’attendre la date d’échéance du contrat collectif de complémentaire santé pour pouvoir le résilier.

24 décembre 2020

Adaptez vos prélèvements à la source !

Les travailleurs indépendants qui connaissent une baisse de leurs revenus ont la faculté d’adapter le montant de leurs prélèvements d’impôt à la source.

17 décembre 2020

Télétravail : comment contrôler l’activité de vos salariés ?

Le point sur les règles à respecter par l’employeur pour contrôler l’activité de ses salariés en télétravail.

10 décembre 2020

Modulation des prélèvements mensuels de taxe d’habitation

Les contribuables qui restent redevables de la taxe d’habitation jusqu’en 2023 peuvent modifier le montant de leurs prélèvements mensuels pour bénéficier, dès janvier 2021, du dégrèvement de 30 %.

3 décembre 2020

Bail commercial : gare au départ anticipé !

Le commerçant ou le professionnel qui met fin à son bail commercial avant l’expiration de la période triennale en cours peut se voir réclamer le paiement des loyers jusqu’à l’expiration de cette période triennale.

26 novembre 2020

Messagerie d’entreprise : mails privés ou mails professionnels ?

Les messages qui ne sont pas identifiés comme étant personnels et qui caractérisent un comportement déloyal du salarié peuvent être utilisés pour prononcer son licenciement.

19 novembre 2020

Lancement du label Relance

Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.

12 novembre 2020

Rupture conventionnelle : ménagez-vous une preuve !

Il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien remis un exemplaire de la convention de rupture au salarié.

5 novembre 2020

Les Français épargnent en masse

Les ménages français ont alimenté leur « bas de laine » durant le confinement. Ce surplus d’épargne est estimé à près de 85,6 milliards d’euros.

29 octobre 2020

Une aide pour favoriser l’embauche de travailleurs handicapés

Les employeurs qui recrutent une personne ayant la qualité de travailleur handicapé peuvent prétendre à une subvention de 4 000 €.

22 octobre 2020

Exercer une activité non-prévue par son bail commercial

Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit faire usage de ce local conformément à la destination prévue par le bail.

15 octobre 2020

Donation : un nouvel abattement de 100 000 €

Les dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel abattement de 100 000 €.