Minute de l'expert

20 février 2020

Encadrement du mécénat d’entreprise

Le développement du mécénat par les petites structures est encouragé, mais son application est restreinte à l’égard des grandes entreprises.

13 février 2020

Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?

Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de leur exécution.

6 février 2020

La baisse de l’impôt sur les sociétés

La baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuit comme prévu, sauf pour les plus grandes entreprises.

30 janvier 2020

La baisse de l’impôt sur le revenu

Pour 2020, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul du déficit pour faire la part belle aux baisses d’impôt sur les bas revenus.

23 janvier 2020

La procédure de contrôle Urssaf évolue !

Les cotisants peuvent désormais disposer d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations de l’Urssaf.

16 janvier 2020

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Les employeurs qui mettent en œuvre un accord d’intéressement peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

9 janvier 2020

Facturation électronique aux clients publics

Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises de moins de 10 salariés doivent transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée.

24 décembre 2019

Obtenir les capitaux décès d’une assurance-vie

Le bénéficiaire d’une assurance-vie doit accomplir certaines démarches auprès de la compagnie d’assurance pour percevoir les capitaux après le décès de l’assuré.

19 décembre 2019

Déduction de la TVA sur l’essence

En 2020, les entreprises pourront déduire la TVA sur l’essence à hauteur de 60 % (voiture particulière ou utilitaire).

12 décembre 2019

Renégocier son prêt immobilier

Les taux d’intérêts des prêts immobiliers sont très bas. Il est donc peut-être temps de prendre rendez-vous avec votre banquier.

5 décembre 2019

Accident du travail : qui décide et comment ?

La procédure de reconnaissance des accidents du travail a été modifiée au 1er décembre 2019, ouvrant ainsi une phase contradictoire aux parties.

28 novembre 2019

Conjoint travaillant dans l’entreprise : il faut le déclarer !

Le chef d’entreprise doit déclarer son conjoint et le statut de celui-ci lorsqu’il exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise.

21 novembre 2019

Pensez à mettre à jour votre complémentaire « frais de santé » !

Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour rendre votre contrat collectif frais de santé et l’acte instaurant la complémentaire frais de santé dans votre entreprise conformes au « 100 % santé ».

14 novembre 2019

Emprunter après 60 ans

Les emprunteurs âgés peuvent avoir des difficultés à obtenir un prêt immobilier auprès des banques. Il existe toutefois des solutions pour tenter de convaincre ces dernières.

7 novembre 2019

Salarié ivre au travail : comment réagir ?

Un salarié en état d’ébriété doit être écarté de son poste de travail et peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.