Patrimoine

La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d’impôt Madelin.

Suite au décès d’un proche, nous sommes plusieurs héritiers à être appelés à la succession du défunt. Malheureusement, l’un d’entre nous n’est pas d’accord sur la façon dont le partage des biens est envisagé. Que pouvons-nous faire pour débloquer la situation ?

La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d’impôt pour la transition énergétique fait l’objet d’une transformation en prime.

La loi de finances pour 2020 modifie l’imposition des revenus des particuliers.

D’ici quelques jours, le dispositif d’encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à Lille.

Pour que les Français s’approprient le projet de réforme des retraites, un simulateur permettant de connaître ses effets vient d’être mis en ligne.

À partir du 1er juin 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable se verront proposer par leurs banques une liste d’organismes solidaires qui pourront recevoir, sous forme de dons, les intérêts de ces livrets.

Pour éviter les avances de trésorerie, les contribuables mensualisés qui bénéficieront en 2020 du dégrèvement total de la taxe d’habitation peuvent résilier ou moduler à la baisse leurs prélèvements.

Je suis associé d’une société civile immobilière dont l’objet social est de détenir un bien immobilier en particulier. Comme mes associés et moi-même envisageons de vendre ce bien, la SCI devra ensuite être dissoute. Pouvez-vous m’indiquer les formalités à réaliser pour procéder à cette dissolution ?

Le gouvernement vient de dévoiler les grandes lignes et le calendrier de déploiement du nouveau système universel de retraite.

Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du foncier et du bâti.

L’indemnité d’occupation due par l’ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en principe à la valeur du loyer du logement.

Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l’ensemble d’une commune, et non plus seulement à son centre-ville.

Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux du droit de partage qui s’applique lorsque des époux ou des partenaires de Pacs se séparent et se répartissent leurs biens.

La vente d’un bien immobilier construit 10 ans après l’acquisition du terrain n’est pas révélatrice d’une intention spéculative.