Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?

Les cadeaux ou les bons d’achat que les comités d’entreprise, ou les employeurs en l’absence de comité d’entreprise, offrent aux salariés sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.

Cependant, l’administration admet qu’ils soient exonérés de cotisations dès lors que le montant global des bons d’achat ou des cadeaux attribués à un salarié, au cours d’une même année civile, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 159 € pour 2015.

Lorsque plusieurs cadeaux sont alloués sur l’année à un même salarié et que ce seuil annuel global est dépassé, un bon d’achat ou un cadeau peut tout de même être exonéré de cotisations s’il répond simultanément aux trois conditions suivantes :
– il est attribué pour un événement particulier, Noël en faisant partie ;
– son montant ne dépasse pas, pour Noël, un plafond fixé à 159 € pour 2015 ;
– son utilisation est déterminée : le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acheter, soit le ou les rayons d’un grand magasin, soit encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bons multi-enseignes)

En pratique : sont proscrits les chèques carburant et les bons d’achat destinés à des produits alimentaires courants. Sont, en revanche, admis des bons d’achat pour des produits alimentaires dits de luxe dont le caractère festif est avéré (foie gras, champagne…).

Attention, car si ces trois conditions ne sont pas remplies, le bon d’achat ou le cadeau octroyé pour Noël est soumis, pour la totalité de sa valeur, à cotisations sociales.

Pour Noël, les bons d’achat et cadeaux peuvent être exonérés de cotisations sociales s’ils sont accordés aux salariés mais aussi à leurs enfants de moins de 16 ans. Dans ce cas, le montant de 159 € est apprécié séparément pour le salarié et pour chaque enfant.