Détection des piscines non-déclarées
À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’IGN pour détecter les piscines non déclarées au titre de la taxe foncière.
Novembre 2021 – semaine 47
Article du 24/11/2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021