Loi de finances pour 2014 : la fiscalité des véhicules alourdie

Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)

À compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1^er octobre 2013, le barème actuel de la TVS est alourdi d’une nouvelle composante, qui s’ajoute à celle qui est déterminée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale du véhicule. Le montant de cette nouvelle composante « air » varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.

Précision : la composante « air » ne s’applique pas aux véhicules entièrement électriques.

En pratique, le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 135 à 130 g de CO2/km pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire. En revanche, pour les autres véhicules, le seuil d’imposition demeure fixé à 6 CV.

Par ailleurs, le tarif des différentes tranches des barèmes est globalement augmenté. Les montants maximums sont ainsi portés de 6 000 € à 8 000 € pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km ou de plus de 16 CV.

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