Rupture conventionnelle et durée du préavis du locataire
Suite à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, mon locataire m’a donné son congé. Il se prévaut d’un préavis d’un mois. A-t-il raison ?
Lorsque vous louez un logement nu à titre d’habitation principale, le locataire doit en principe respecter un préavis de 3 mois. Mais, dans un nombre de cas limité, ce délai peut être réduit à un mois, notamment lorsque le logement est situé dans une zone tendue (Paris, Marseille, Lyon…) ou encore si le locataire perd son emploi. Or la Cour de cassation a récemment confirmé que la rupture conventionnelle du contrat de travail constituait une perte d’emploi. Votre locataire peut donc bien se prévaloir du préavis d’un mois.
Article du 26/08/2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016