Détection des piscines non-déclarées

À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’IGN pour détecter les piscines non déclarées au titre de la taxe foncière.

Novembre 2021 – semaine 47

Article du 24/11/2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021