Augmentation annoncée du malus automobile en 2014

Le gouvernement durcit les barèmes 2014 du malus automobile.

Afin d’inciter les contribuables à acheter des véhicules de moins en moins polluants, le projet de loi de finances pour 2014 envisage de renforcer, comme chaque année désormais, le malus automobile (ou « éco-pastille ») applicable aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2014.[/p]


Précision : le malus se traduit par le versement d’une taxe lors de l’acquisition d’un véhicule de tourisme immatriculé pour la 1re fois en France, calculée, selon les cas, en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone que le véhicule émet par kilomètre ou de sa puissance fiscale en chevaux-vapeur.

En pratique, le projet de loi abaisserait le seuil de déclenchement du malus de 135 à 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Le seuil de déclenchement pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire demeurerait, quant à lui, inchangé à 6 chevaux-vapeur (CV).

Le tarif des différentes tranches des barèmes serait, par ailleurs, globalement augmenté. Les montants maximum seraient ainsi portés de 6 000 € à 8 000 € pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO²/km ou de plus de 16 CV.

Les deux barèmes du malus automobile 2014 seraient les suivants :

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Véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire
Barème de la taxe
Taux d’émission de CO² en g/kmTarif de la taxe en euros
20132014
Taux ≤ 13000
130 < taux ≤ 1350150
135 < taux ≤ 140100250
140 < taux ≤ 145300500
145 < taux ≤ 150400900
150 < taux ≤ 1551 0001 600
155 < taux ≤ 1751 5002 200
175 < taux ≤ 1802 0003 000
180 < taux ≤ 1852 6003 600
185 < taux ≤ 1903 0004 000
190 < taux ≤ 2005 0006 500
200 < taux6 0008 000
Véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire
Barème de la taxe
Puissance fiscale en CVTarif de la taxe en euros
20132014
Puissance fiscale ≤ 500
6 ≤ puissance fiscale ≤ 78001 500
8 ≤ puissance fiscale ≤ 91 4002 000
10 ≤ puissance fiscale ≤ 112 6003 600
12 ≤ puissance fiscale ≤ 164 6006 000
16 < puissance fiscale6 0008 000

Art. 37 du projet de loi de finances pour 2014, n° 1395, déposé à l’Assemblée nationale le 25 septembre 2013

Article du 15/10/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013