Frais de carburant : les barèmes 2013 sont publiés

Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent opter pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. [/p]

À noter : les exploitants agricoles qui exercent leur activité à titre individuel et qui sont soumis au régime simplifié d’imposition sont également concernés.

Ces barèmes visent essentiellement les frais de carburant des véhicules ou des deux-roues motorisés à usage mixte (personnel et professionnel). Le carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, les véhicules utilitaires notamment, ne peuvent donc pas être évalués d’après ces barèmes.

À savoir : ces barèmes peuvent également être utilisés, dans certaines conditions :
– par les professionnels libéraux locataires d’un véhicule (crédit-bail, leasing ou location simple) pour les dépenses de carburant engagées à titre professionnel ;
– par les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels professionnels ;
– par les associés de sociétés de personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein de la société pour les dépenses de carburant exposées pour le trajet domicile/lieu de travail avec leur véhicule personnel.

Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2013 viennent d’être publiés et font l’objet d’une légère baisse par rapport à ceux utilisés l’an passé.

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2013 (comptabilité super-simplifiée)
Puissance	Diesel	Sans plomb	G.P.L.
3 à 4 CV	0,075 €	0,101 €	0,065 €
5 à 7 CV	0,092 €	0,124 €	0,081 €
8 et 9 CV	0,109 €	0,148 €	0,096 €
10 et 11 CV	0,123 €	0,166 €	0,108 €
12 CV et plus	0,137 €	0,185 €	0,12 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance	Frais de carburant au km
< à 50 cc	0,033 €
de 50 cc à 125 cc	0,066 €
3, 4 et 5 CV	0,084 €
> 5 CV	0,116 €