Frais de carburant : les barèmes 2013 sont publiés

L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2013.

Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent opter pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. [/p]


À noter : les exploitants agricoles qui exercent leur activité à titre individuel et qui sont soumis au régime simplifié d’imposition sont également concernés.

Ces barèmes visent essentiellement les frais de carburant des véhicules ou des deux-roues motorisés à usage mixte (personnel et professionnel). Le carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, les véhicules utilitaires notamment, ne peuvent donc pas être évalués d’après ces barèmes.


À savoir : ces barèmes peuvent également être utilisés, dans certaines conditions :
– par les professionnels libéraux locataires d’un véhicule (crédit-bail, leasing ou location simple) pour les dépenses de carburant engagées à titre professionnel ;
– par les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels professionnels ;
– par les associés de sociétés de personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein de la société pour les dépenses de carburant exposées pour le trajet domicile/lieu de travail avec leur véhicule personnel.

Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2013 viennent d’être publiés et font l’objet d’une légère baisse par rapport à ceux utilisés l’an passé.

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2013
(comptabilité super-simplifiée)
PuissanceDieselSans plombG.P.L.
3 à 4 CV0,075 €0,101 €0,065 €
5 à 7 CV0,092 €0,124 €0,081 €
8 et 9 CV0,109 €0,148 €0,096 €
10 et 11 CV0,123 €0,166 €0,108 €
12 CV et plus0,137 €0,185 €0,12 €
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
PuissanceFrais de carburant au km
< à 50 cc0,033 €
de 50 cc à 125 cc0,066 €
3, 4 et 5 CV0,084 €
> 5 CV0,116 €

[p]Retrouvez tous les barèmes kilométriques sur notre site.

BOI-BAREME-000003 du 22 avril 2014

Article du 24/04/2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014