Investissement outre-mer : les plafonds pour 2014 actualisés
Cependant, pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, il faut respecter certaines conditions. En effet, le bailleur doit donner le bien en location à des personnes ayant un niveau limité de ressources, moyennant un loyer ne dépassant pas certaines limites. Comme chaque année, l’administration fiscale, a mis à jour ces différents plafonds.
Ainsi, pour les baux conclus en 2014, les plafonds annuels de loyer, charges non comprises, sont fixés par mètre carré de surface habitable à : 167 € dans les DOM, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte ; 209 € en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie. Quant aux plafonds annuels de ressources du locataire, ils sont établis comme suit pour l’année 2014 :
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Composition du foyer du locataire | Plafond annuel de ressources 2014 | |
DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte | Polynésie française, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie | |
Personne seule | 31 430 € | 30 323 € |
Couple | 58 129 € | 56 081 € |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 61 491 € | 59 324 € |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 64 853 € | 62 569 € |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 69 346 € | 66 902 € |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 73 839 € | 71 236 € |
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 4 718 € | + 4 551 € |