Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !

En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %. Sachant qu’un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€.

L’année 2022 marque la dernière étape de la réforme de la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés. En effet, fixé à 33 1/3 % il y a encore quelques années, le taux de cet impôt sera réduit à 25 % à compter de 2022, quel que soit le montant du chiffre d’affaires de l’entreprise. [/p]

Pour rappel, en 2021, les entreprises sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux normal de 26,5 % (contre 28 % en 2020) ou 27,5 % pour celles dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 250 M€ (31 % au-delà de 500 000 € de bénéfice). Un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, s’applique toutefois aux petites et moyennes entreprises (PME) dont le chiffre d’affaires n’excédait pas 10 M€.

Précision : pour profiter du taux réduit, ces PME doivent aussi remplir des conditions relatives à la détention de leur capital.

Baisse de l’impôt sur les sociétés
	Taux d’imposition
	Exercices ouverts à compter de 2021	Exercices ouverts à compter de 2022
CA < 10 M€	– 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice- 26,5 % au-delà de 38 120 €	– 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice- 25 % au-delà de 38 120 €
10 M€ < CA < 250 M€	26,5 %	25 %
CA ≥ 250 M€	27,5 %	25 %

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À noter : le projet de loi de finances pour 2022 ne remet pas en cause cette trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.