Véhicules d’entreprise : la TVA sur l’essence bientôt déductible ?
Ainsi, l’essence est exclue du droit à déduction de la TVA, quel que soit le véhicule.
En revanche, la TVA sur le gazole et le superéthanol E85 est déductible à hauteur de 80 % lorsqu’ils sont utilisés dans des véhicules exclus du droit à déduction (voitures particulières) ou à hauteur de 100 % s’il s’agit de véhicules non exclus du droit à déduction (camions, camionnettes…).
À noter : la TVA relative au GNV, au GPL et à l’électricité est déductible en totalité, que le véhicule soit ou non exclu du droit à déduction.
Afin d’instaurer une neutralité fiscale entre ces différents carburants, le projet de loi de finances pour 2017 propose que la TVA sur l’essence soit progressivement déductible, selon le rythme suivant :
Remboursement de la TVA sur l’essence | ||
À partir de | Voitures particulières (catégorie M1) | Véhicules utilitaires légers (catégorie N1) |
2017 | 10 % | 0 % |
2018 | 20 % | 20 % |
2019 | 40 % | 40 % |
2020 | 60 % | 60 % |
2021 | 80 % | 80 % |
2022 | 80 % | 100 % |
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Précision : la TVA sur les frais de carburant subit les mêmes restrictions de déduction lorsque le véhicule est loué, selon que la location ouvre ou non droit à déduction de la TVA.