Minute de l'expert

5 septembre 2019

Impôt à la source : l’option pour des acomptes trimestriels

Les exploitants individuels peuvent opter jusqu’au 1er octobre 2019 pour un versement trimestriel de l’impôt à la source à partir de 2020.

29 août 2019

Comment bien choisir sa SCPI ?

Plusieurs critères doivent être à pris en compte pour sélectionner des SCPI performantes.

22 août 2019

Des seuils d’effectifs simplifiés pour les entreprises

Au 1er janvier 2020, trois principaux seuils d’effectifs s’appliqueront : au moins 11 salariés, au moins 50 salariés et au moins 250 salariés.

18 juillet 2019

L’avis d’impôt sur le revenu bientôt disponible

Les contribuables pourront prendre connaissance de leur avis d’impôt sur le revenu à compter du 24 juillet prochain.

11 juillet 2019

De nouvelles mentions sur les factures

Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter l’adresse de facturation des parties et le numéro du bon commande.

4 juillet 2019

Un congé de maternité plus long pour les indépendantes

Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines.

27 juin 2019

Tout savoir sur le nouveau plan d’épargne retraite

La loi Pacte vient de créer un nouveau produit d’épargne retraite, qui réunit des produits déjà existants comme le Perp ou le contrat Madelin.

20 juin 2019

Tout savoir sur la donation-partage

La donation-partage peut constituer un bon moyen d’anticiper la transmission de son patrimoine.

13 juin 2019

Convention de rupture : non datée, elle est annulée !

La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture conventionnelle est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse…

28 mai 2019

La réforme « 100 % santé »

La couverture « frais de santé » dont bénéficient les salariés devra bientôt prévoir de nouvelles garanties minimales.

22 mai 2019

Évaluer un bien immobilier devient plus facile !

La base de données de l’administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous.

16 mai 2019

Erreur sur les acomptes de prélèvement à la source

En cas d’erreur sur les acomptes de prélèvement à la source, les exploitants individuels peuvent immédiatement réclamer le remboursement du trop-versé.

9 mai 2019

Élections européennes : quels enjeux ?

Éclairage sur l’élection prochaine et sur le rôle des députés européens.

8 mai 2019

Vers la fusion des TI et des TGI

Au 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance fusionneront pour donner naissance aux tribunaux judiciaires.

2 mai 2019

Régulariser les erreurs de retenue à la source

Les employeurs peuvent corriger certaines erreurs de prélèvement à la source de l’impôt.