Actualités

21 septembre 2020

Trésorerie des entreprises : le dispositif d’affacturage accéléré est opérationnel !

Un dispositif d’affacturage renforcé permet aux entreprises d’obtenir un préfinancement de leurs factures clients dès la prise de commande.

18 septembre 2020

L’encadrement du démarchage téléphonique est renforcé

De nouvelles obligations pèsent sur les professionnels qui font du démarchage téléphonique auprès des consommateurs.

17 septembre 2020

Épargne retraite : plus que quelques jours pour transférer son article 83

Les épargnants ont jusqu’au 30 septembre 2020 pour transférer leurs droits acquis sur leur contrat de l’article 83 sur leur Plan d’épargne retraite populaire.

15 septembre 2020

Associés de Gaec : l’exercice de certaines activités extérieures est facilité

À titre exceptionnel, les associés de Gaec qui exercent, en dehors du groupement, une activité liée à la santé ou à l’assistance aux personnes ne sont pas soumis à la limite d’heures annuelle autorisée.

15 septembre 2020

Secteur industriel : un guide des aides aux entreprises

Pour aider les chefs d’entreprises industrielles à se saisir des dispositifs de soutien, les pouvoirs publics viennent de publier un guide simple et pratique.

14 septembre 2020

La culture financière des Français est perfectible

Selon une enquête de la Banque de France, trois personnes sur dix seulement connaissent le taux actuel du Livret A.

9 septembre 2020

Le label ISR s’affiche sur les fonds immobiliers

À compter du 23 octobre 2020, les fonds immobiliers (SCPI, OPCI et FIA) pourront être labellisés ISR.

9 septembre 2020

Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?

Les statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que seuls les professionnels exerçant leur activité en son sein ont la qualité d’associé.

9 septembre 2020

PGE : précisions sur les conditions de remboursement

La Fédération française bancaire s’est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts garantis par l’État contractés par les entreprises.

7 septembre 2020

L’association est-elle responsable en cas d’incendie d’un local qui lui a été prêté ?

L’association à qui un immeuble municipal a été prêté n’est pas présumée responsable de sa destruction si la commune en avait également l’usage.

4 septembre 2020

Un nouveau cas d’indignité successorale

Un héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexuelle envers le défunt est sanctionné par la perte de ses droits successoraux.

4 septembre 2020

Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs ?

Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité à recevoir des libéralités.

3 septembre 2020

La passation de certains marchés publics est simplifiée

Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est temporairement relevé.

2 septembre 2020

Un premier bilan pour le nouveau Plan d’épargne retraite

À fin juin 2020, 310 000 assurés possèdent un Plan d’épargne retraite.

1 septembre 2020

Agriculteurs : aide à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide financière en cas d’acquisition de certains matériels permettant de réduire la dérive ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires.